L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne (UE) sera désormais réglementée par la loi sur l’IA, qui est la première loi globale sur l’IA au monde. Voici les principaux points à retenir concernant cette réglementation :
- Contexte de la réglementation : Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE souhaite réglementer l’IA pour garantir de meilleures conditions de développement et d’utilisation de cette technologie innovante. L’IA peut apporter de nombreux avantages, tels que de meilleurs soins de santé, des transports plus sûrs et plus propres, une fabrication plus efficace, ainsi qu’une énergie moins chère et plus durable.
- Proposition de la Commission européenne : En avril 2021, la Commission européenne a proposé le premier cadre réglementaire de l’UE pour l’IA. Ce cadre propose que des systèmes d’IA soient analysés et classés en fonction du risque qu’ils présentent pour les utilisateurs. Les différents niveaux de risque impliqueront plus ou moins de réglementation.
- Priorités du Parlement européen : Le Parlement souhaite veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement. Il souhaite également établir une définition uniforme et neutre sur le plan technologique de l’IA.
- Différents niveaux de risque :
- Risque inacceptable : Certains systèmes d’IA seront interdits, comme ceux manipulant cognitivement des personnes vulnérables ou effectuant une catégorisation biométrique des individus.
- Risque élevé : Les systèmes d’IA ayant un impact négatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux seront soumis à des obligations spécifiques.
- Exigences de transparence : L’IA générative, comme ChatGPT, ne sera pas classée à haut risque, mais devra se conformer à des exigences de transparence.
- Soutien à l’innovation : La législation vise à offrir aux PME et aux jeunes entreprises la possibilité de développer et d’entraîner des modèles d’IA avant leur diffusion au grand public.
En résumé, la loi sur l’IA de l’UE établit des règles pour différents niveaux de risque et vise à garantir un développement responsable de l’IA tout en favorisant l’innovation. Elle sera pleinement applicable 24 mois après son entrée en vigueur .
Référence: europarl.europa.eu
Loi sur l'IA de l'UE : première réglementation de l'intelligence artificielle